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Vente à l’international : clauses de contrat et prévention des litiges

Quand l'exportation se corse, ce sont les clauses qui vous protègent

  • Certification qualité française Qualiopi
  • 2 jours — 14 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure de l’Est
  • Soumission en 24 h

Bien des ventes à l'étranger ne tiennent qu'à un bon de commande et à des conditions générales conçues pour le marché intérieur. Nul n'a indiqué le droit applicable ni le tribunal qui serait saisi. L'Incoterm apparaît bien sur la facture, mais on ne veille guère aux obligations qui en découlent. Un compte impayé ou un différend, et l'édifice entier chancelle.

Pendant deux jours en classe virtuelle, les participants apprennent à donner une assise juridique à leurs ventes internationales. Ils passent en revue le droit applicable et le mode de résolution des différends, l'étape de la négociation, les clauses délicates, les garanties de paiement et le recouvrement. Chacune de ces notions est mise en pratique sur les contrats qu'ils utilisent déjà.

Objectifs pédagogiques

  • Déterminer le droit applicable et la façon dont les litiges seront réglés
  • Encadrer l'étape de la négociation et la conclusion du contrat
  • Écrire des clauses appropriées sur le prix, la responsabilité et la force majeure
  • Faire le lien entre l'Incoterm, les frais, les risques et les formalités
  • Prévoir des garanties de paiement et préparer un éventuel recouvrement hors du pays

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et évaluation de départ. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Les textes susceptibles de s'appliquer à un contrat international
  • Désigner le droit applicable et savoir jusqu'où va ce choix
  • L'arbitrage ou le tribunal compétent
  • Les conséquences du silence du contrat
À retenir : Si les parties ne désignent pas le droit applicable, c'est le juge saisi du litige qui s'en chargera pour elles.
  • Lettres d'intention, documents précontractuels et discussions préliminaires
  • Le cas où les conditions de vente contredisent les conditions d'achat
  • La langue du contrat et la valeur des traductions
  • S'assurer que le représentant étranger est habilité à signer
Étude de cas : Les conditions du vendeur et celles de l'acheteur s'opposent; le groupe doit trancher.
  • Le prix, sa révision et la devise de paiement
  • Les Incoterms : formalités, risques et frais
  • Plafonds de responsabilité, garanties et réserve de propriété
  • Durée, résiliation, imprévision et force majeure
Atelier : Chaque participant reformule deux clauses tirées de son contrat en s'aidant d'une grille de relecture.
  • Le crédit documentaire et les autres moyens de paiement
  • L'assurance-crédit et les garanties bancaires
  • Apprécier le risque que présente un client d'après son pays
  • Recouvrer sa créance et obtenir l'exécution d'une décision dans un autre pays
Mise en situation : Un participant négocie les modalités de paiement avec un client étranger, rôle tenu par le groupe.

Après la formation

Évaluation des acquis et attestation de participation remise à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Un travail fait sur les contrats et les conditions générales des participants eux-mêmes
Une grille de relecture des clauses qui pourra resservir
Un angle pratique, axé sur les litiges qui surviennent vraiment

Prochaines sessions

2 jours — 14 hClasse virtuelleHeure de l’EstÀ partir de 2 700 $ CA
17 – 18 déc. 2026
À distance — Classe virtuelle
2 – 3 févr. 2027
À distance — Classe virtuelle
6 – 7 avr. 2027
À distance — Classe virtuelle
1 – 2 juin 2027
À distance — Classe virtuelle
3 – 4 août 2027
À distance — Classe virtuelle
5 – 6 oct. 2027
À distance — Classe virtuelle
7 – 8 déc. 2027
À distance — Classe virtuelle
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 employés
Sessions publiques : classe virtuelle en direct avec le formateur, ouverte aux participants de plusieurs entreprises, à l’heure de l’Est (Canada).
Pour votre équipe : la session privée est réservée à vos employés, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables de l'exportation, représentants à l'international, conseillers juridiques, responsables de l'administration des ventes et dirigeants d'entreprises actives sur les marchés étrangers.

Prérequis
Aucun préalable.
Durée
2 jours — 14 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur soumission, puis convention de formation.Soumission en 24 h; dates des sessions publiques ou privées fixées avec vous.
Certification
Attestation de participationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Évaluation de départ avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur soumission par votre organisation.

Vous inscrivez un ou plusieurs employés sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure de l’Est (Canada).

La session réunit uniquement vos employés, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez une soumission en 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son attestation de participation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Non. Elle fournit des balises pour écrire et relire plus sûrement. Pour valider un contrat aux enjeux importants, le recours à un avocat ou à un conseiller juridique demeure indispensable.

Oui, nous vous y encourageons. Les ateliers de relecture se font à partir des documents fournis par les participants.

Demander une soumission

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

* champs obligatoires

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À partir de 2 700 $ CAréponse sous 24 h
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