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Perte de contrôle d’une filiale : la comptabilisation selon IFRS 10

Retirer une filiale du périmètre sans faux pas

  • Certification qualité française Qualiopi
  • 3 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure de l’Est
  • Soumission en 24 h

Le résultat de cession publié dépend de deux choix : la date que l'on retient et la manière de traiter la participation que l'on garde. La question se pose même quand aucun titre n'a changé de mains, car une filiale peut quitter le périmètre à la suite d'une dilution, de la modification d'une convention entre actionnaires ou d'une procédure judiciaire.

En trois heures de classe virtuelle, ce module suit la perte de contrôle depuis le diagnostic jusqu'aux écritures. On y apprend à cerner l'événement déclencheur, puis à établir le résultat de sortie en tenant compte des sommes cumulées dans les capitaux propres qui doivent être reclassées. Reste enfin à décider du traitement comptable de la participation résiduelle.

Objectifs pédagogiques

  • Reconnaître les événements qui entraînent une perte de contrôle
  • Fixer la date à laquelle l'entité quitte le périmètre
  • Établir le résultat de sortie dans les états consolidés
  • Traiter en comptabilité la participation qui est gardée
  • Reclasser les sommes inscrites aux capitaux propres qui se rapportent à l'entité sortie

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et évaluation de départ. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Composantes du contrôle
  • Cession de titres et dilution
  • Contrôle perdu en l'absence de toute opération
  • Date de prise d'effet
À retenir : Le contrôle est perdu aussitôt que le pouvoir sur les activités clés n'existe plus, même si aucun titre n'a été vendu.
  • Décomptabilisation des actifs et des passifs
  • Part revenant aux minoritaires
  • Écarts de conversion et autres sommes à reclasser
  • Résultat consolidé découlant de la sortie
Étude de cas : On établit le résultat de sortie pour une filiale qui n'était détenue que partiellement.
  • Réévaluation à la juste valeur
  • Méthode à appliquer par la suite
  • Sorties réalisées par étapes
  • Information à présenter
Atelier : Une opération qui se déroule en plusieurs temps est analysée, puis traitée étape par étape.

Après la formation

Évaluation des acquis et attestation de participation remise à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Une démarcation nette entre la cession complète, la dilution et la perte de contrôle en l'absence d'opération
Le résultat de sortie est rebâti un calcul à la fois
Un rapprochement est fait avec la présentation des activités abandonnées

Prochaines sessions

3 hClasse virtuelleHeure de l’EstÀ partir de 1 040 $ CA
8 déc. 2026
À distance — Classe virtuelle
20 janv. 2027
À distance — Classe virtuelle
17 févr. 2027
À distance — Classe virtuelle
17 mars 2027
À distance — Classe virtuelle
21 avr. 2027
À distance — Classe virtuelle
19 mai 2027
À distance — Classe virtuelle
16 juin 2027
À distance — Classe virtuelle
21 juil. 2027
À distance — Classe virtuelle
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 employés
Sessions publiques : classe virtuelle en direct avec le formateur, ouverte aux participants de plusieurs entreprises, à l’heure de l’Est (Canada).
Pour votre équipe : la session privée est réservée à vos employés, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Consolideurs, comptables de groupe et contrôleurs financiers aux prises avec des réorganisations du périmètre.

Prérequis
Avoir une bonne maîtrise de l'intégration globale et des critères qui définissent le contrôle.
Durée
3 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur soumission, puis convention de formation.Soumission en 24 h; dates des sessions publiques ou privées fixées avec vous.
Certification
Attestation de participationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Évaluation de départ avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur soumission par votre organisation.

Vous inscrivez un ou plusieurs employés sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure de l’Est (Canada).

La session réunit uniquement vos employés, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez une soumission en 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son attestation de participation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Oui. Il porte exclusivement sur la perte de contrôle et va plus loin pour les situations où aucune transaction n'a eu lieu.

En formation privée, une opération propre à votre groupe peut servir de matériel de travail, à condition d'être rendue anonyme.

Demander une soumission

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

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À partir de 1 040 $ CAréponse sous 24 h
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