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Impôts différés en consolidation : calcul et rapprochement de la charge d’impôt

Rapprocher la charge d'impôt sans laisser d'écart inexpliqué

  • Certification qualité française Qualiopi
  • 3 jours — 21 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure de l’Est
  • Soumission en 24 h

Une ligne sans explication dans le rapprochement de l'impôt théorique et de l'impôt réel, et l'auditeur la remarque immédiatement. Des pertes fiscales comptabilisées à l'actif sans démonstration qu'elles seront récupérées, des écarts temporaires passés sous silence : de tous les postes d'une consolidation, la charge d'impôt compte parmi ceux qu'on défend le plus difficilement.

Conçue pour des praticiens d'expérience, cette formation de trois jours en classe virtuelle refait au complet le calcul de l'impôt différé. Elle se poursuit avec le rapprochement de l'impôt théorique et de celui qui est comptabilisé, et se termine par les notes complémentaires. On s'exerce sur des dossiers de consolidation reconstitués : plusieurs sociétés imposées à des taux distincts, un regroupement d'entreprises et une filiale déficitaire.

Objectifs pédagogiques

  • Relever les écarts temporaires par la comparaison du bilan fiscal et du bilan consolidé
  • Chiffrer l'impôt différé d'après le taux prévu au moment du règlement
  • Démontrer que les pertes fiscales portées à l'actif seront récupérées
  • Comptabiliser l'impôt différé découlant des acquisitions et des retraitements
  • Faire le rapprochement de l'impôt théorique et de l'impôt comptabilisé, écart par écart
  • Préparer les notes complémentaires sur l'impôt

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et évaluation de départ. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Valeur comptable et base fiscale
  • Écarts déductibles et écarts imposables
  • Cas où l'on ne comptabilise pas
  • Taux à retenir et inscription en capitaux propres ou en résultat
À retenir : On n'obtient pas l'impôt différé en ajustant la charge de l'exercice, mais en comparant deux bilans.
  • Écarts communiqués par les filiales
  • Incidence fiscale des retraitements
  • Élimination des marges internes
  • Pluralité de taux et compensation des actifs et des passifs
Étude de cas : On calcule les impôts différés d'un groupe formé de quatre sociétés, chacune assujettie à un taux distinct.
  • Pertes et crédits d'impôt pouvant être reportés
  • Période d'utilisation établie d'après le plan d'affaires
  • Éléments probants lorsque les pertes sont récentes
  • Plafonds, groupe fiscal et révision annuelle
Atelier : Le groupe tient le rôle de l'auditeur pendant qu'on lui présente le dossier de recouvrement d'une filiale déficitaire.
  • L'impôt différé lors d'une acquisition
  • Réévaluations et goodwill
  • Participations consolidées et distributions envisagées
  • Cession, modification du taux ou du périmètre
Étude de cas : Une filiale vient d'être acquise; on détermine l'impôt différé rattaché à la répartition de son prix.
  • Point de départ : le résultat consolidé avant impôt
  • Taux étrangers et écarts permanents
  • Pertes non comptabilisées à l'actif et celles qui le sont dans l'exercice
  • Diminuer l'écart résiduel et préparer les notes
Atelier : Pour un groupe fictif, le rapprochement est mené au complet et chacun des écarts reçoit son explication.

Après la formation

Évaluation des acquis et attestation de participation remise à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Un rapprochement monté d'après un dossier de consolidation à plusieurs sociétés et à plusieurs taux
Un dossier de justification des impôts différés, prêt pour l'auditeur
Parmi les cas, une filiale déficitaire et une acquisition

Prochaines sessions

3 jours — 21 hClasse virtuelleHeure de l’EstÀ partir de 5 050 $ CA
2 – 4 déc. 2026
À distance — Classe virtuelle
4 – 6 janv. 2027
À distance — Classe virtuelle
5 – 7 avr. 2027
À distance — Classe virtuelle
6 – 8 sept. 2027
À distance — Classe virtuelle
1 – 3 nov. 2027
À distance — Classe virtuelle
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 employés
Sessions publiques : classe virtuelle en direct avec le formateur, ouverte aux participants de plusieurs entreprises, à l’heure de l’Est (Canada).
Pour votre équipe : la session privée est réservée à vos employés, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables et spécialistes de la consolidation, contrôleurs financiers de groupe et auditeurs d'états financiers consolidés.

Prérequis
Posséder une bonne expérience de la consolidation et des dossiers de consolidation.
Durée
3 jours — 21 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur soumission, puis convention de formation.Soumission en 24 h; dates des sessions publiques ou privées fixées avec vous.
Certification
Attestation de participationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Évaluation de départ avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur soumission par votre organisation.

Vous inscrivez un ou plusieurs employés sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure de l’Est (Canada).

La session réunit uniquement vos employés, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez une soumission en 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son attestation de participation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Non. Il est question de la comptabilisation des impôts différés dans les états consolidés; dans les cas, les règles fiscales sont de simples hypothèses de travail.

Il faut à tout le moins bien la pratiquer : le contenu a été pensé pour des praticiens d'expérience.

Demander une soumission

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

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À partir de 5 050 $ CAréponse sous 24 h
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