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Frais de R&D et IAS 38 : quand et comment les inscrire à l’actif

Repérer le moment où un coût de R&D se transforme en actif

  • Certification qualité française Qualiopi
  • 3 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure de l’Est
  • Soumission en 24 h

En matière de R&D, deux univers se côtoient sans toujours se comprendre. Là où le chef de projet pense au lancement, le comptable veut connaître le jour précis où les critères de capitalisation ont été satisfaits. Il en découle des feuilles de temps incapables de distinguer les phases, ainsi que des frais indirects portés à l'actif sans pièces à l'appui.

IAS 38 est appliquée aux projets d'innovation dans ce module de trois heures en classe virtuelle. On y voit comment repérer le moment où la recherche fait place au développement, s'assurer que les critères de capitalisation sont respectés et cerner les coûts admissibles. Le suivi de l'actif jusqu'à son amortissement complète le tout, et les participants en ressortent avec un dossier justificatif.

Objectifs pédagogiques

  • Repérer le moment où un projet quitte la recherche pour entrer en développement
  • S'assurer du respect des critères de capitalisation
  • Cerner les coûts qu'il est permis d'incorporer à l'actif
  • Fixer la durée d'amortissement et sa cadence
  • Défendre devant l'auditeur les décisions prises

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et évaluation de départ. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Deux phases, deux traitements comptables
  • Signes annonçant le passage d'une phase à l'autre
  • Projets réalisés par étapes
  • Preuves à conserver quant à la date choisie
Étude de cas : Le groupe étudie trois projets afin de fixer la date du début de la phase de développement.
  • Critères de capitalisation
  • Coûts directs, heures consacrées et frais indirects
  • Coûts à exclure
  • Coûts engagés avant la date de capitalisation
Atelier : À l'aide des feuilles de temps, on recalcule la somme à capitaliser pour un projet.
  • Durée d'utilité et amortissement
  • Dépréciation et abandon d'un projet
  • Notes complémentaires
  • Dossier justificatif
Atelier : Le groupe écrit ensemble la note à l'intention de l'auditeur externe pour appuyer une capitalisation.

Après la formation

Évaluation des acquis et attestation de participation remise à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Les critères de capitalisation sont appliqués à un projet que les participants apportent
Des situations limites aident à tracer la ligne entre recherche et développement
Un dossier justificatif destiné à l'auditeur est monté durant la séance

Prochaines sessions

3 hClasse virtuelleHeure de l’EstÀ partir de 1 040 $ CA
17 déc. 2026
À distance — Classe virtuelle
21 janv. 2027
À distance — Classe virtuelle
18 févr. 2027
À distance — Classe virtuelle
18 mars 2027
À distance — Classe virtuelle
15 avr. 2027
À distance — Classe virtuelle
20 mai 2027
À distance — Classe virtuelle
17 juin 2027
À distance — Classe virtuelle
15 juil. 2027
À distance — Classe virtuelle
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 employés
Sessions publiques : classe virtuelle en direct avec le formateur, ouverte aux participants de plusieurs entreprises, à l’heure de l’Est (Canada).
Pour votre équipe : la session privée est réservée à vos employés, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Comptables, consolideurs, contrôleurs et responsables de la comptabilité qui assurent le suivi de projets d'innovation.

Prérequis
Posséder des connaissances générales en IFRS.
Durée
3 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur soumission, puis convention de formation.Soumission en 24 h; dates des sessions publiques ou privées fixées avec vous.
Certification
Attestation de participationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Évaluation de départ avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur soumission par votre organisation.

Vous inscrivez un ou plusieurs employés sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure de l’Est (Canada).

La session réunit uniquement vos employés, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez une soumission en 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son attestation de participation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Oui. Lorsqu'un chef de projet accompagne le comptable, il devient plus facile d'harmoniser les critères et le suivi des heures.

Non. Le module traite seulement de la comptabilisation des projets selon IAS 38.

Demander une soumission

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

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À partir de 1 040 $ CAréponse sous 24 h
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