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Baux et IFRS 16 : assurer le suivi, traiter les réévaluations et les modifications

Garder la maîtrise de ses contrats de location jusqu'à leur échéance

  • Certification qualité française Qualiopi
  • 1 jour — 7 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure de l’Est
  • Soumission en 24 h

Les chiffriers de suivi prennent de l'âge et les écarts s'additionnent. Avec IFRS 16, inscrire les baux au bilan n'est plus le vrai problème : c'est leur suivi qui pose un défi. Il faut composer avec une durée tributaire d'options que la direction évalue, avec des loyers indexés qui changent d'année en année et avec des renégociations qui forcent, chaque fois, à trancher entre réévaluation et modification.

Prévue pour les personnes qui appliquent déjà la norme, cette journée en classe virtuelle rappelle comment reconnaître une location et procéder à l'évaluation initiale. Elle insiste ensuite sur les situations qui commandent un nouveau calcul, soit l'indexation, l'option levée ou délaissée, la cession-bail, la sous-location et la résiliation avant terme.

Objectifs pédagogiques

  • Déterminer si un contrat renferme une location selon la définition de la norme
  • Fixer la durée du bail et motiver l'analyse faite des options
  • Calculer, au départ, l'obligation locative et l'actif au titre du droit d'utilisation
  • Retenir un taux d'actualisation et en documenter le choix
  • Comptabiliser les indexations et les révisions d'hypothèses
  • Inscrire les modifications de contrat et les résiliations avant terme

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et évaluation de départ. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Actif déterminé et contrôle de son utilisation
  • Composantes locatives et services qui les accompagnent
  • Exemptions pour les contrats de courte durée et les biens de faible valeur
  • Options de prolongation ou de résiliation et renouvellement tacite
Étude de cas : Le groupe qualifie des contrats d'entreposage ainsi que des contrats visant un parc de véhicules.
  • Paiements de loyers à inclure dans l'obligation
  • Taux d'emprunt marginal et justification de celui-ci
  • Coûts initiaux et remise en état des lieux
  • Amortissement, intérêts et incidence sur les ratios suivis par les banques
Atelier : Chaque participant monte le tableau complet des échéances d'un bail de bureaux et en tire les écritures initiales.
  • Indexation : s'agit-il d'une réévaluation ou d'une modification
  • Option levée ou délaissée
  • Agrandissement, diminution de la superficie et résiliation avant terme
  • Cession-bail, sous-location et point de vue du bailleur
Mise en situation : Un bail est renégocié : la superficie diminue et le loyer change.

Après la formation

Évaluation des acquis et attestation de participation remise à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Un bail indexé est recalculé en entier, depuis le premier loyer jusqu'au dernier
Un arbre de décision aide à départager réévaluation et modification
Un chiffrier de suivi des baux est audité afin d'y déceler les erreurs courantes

Prochaines sessions

1 jour — 7 hClasse virtuelleHeure de l’EstÀ partir de 2 360 $ CA
15 déc. 2026
À distance — Classe virtuelle
2 févr. 2027
À distance — Classe virtuelle
6 avr. 2027
À distance — Classe virtuelle
1 juin 2027
À distance — Classe virtuelle
3 août 2027
À distance — Classe virtuelle
5 oct. 2027
À distance — Classe virtuelle
7 déc. 2027
À distance — Classe virtuelle
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 employés
Sessions publiques : classe virtuelle en direct avec le formateur, ouverte aux participants de plusieurs entreprises, à l’heure de l’Est (Canada).
Pour votre équipe : la session privée est réservée à vos employés, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables de la comptabilité, consolideurs, spécialistes des normes, contrôleurs financiers et auditeurs d'expérience.

Prérequis
Appliquer IFRS 16 dans ses fonctions ou participer à une consolidation en IFRS.
Durée
1 jour — 7 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur soumission, puis convention de formation.Soumission en 24 h; dates des sessions publiques ou privées fixées avec vous.
Certification
Attestation de participationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Évaluation de départ avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur soumission par votre organisation.

Vous inscrivez un ou plusieurs employés sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure de l’Est (Canada).

La session réunit uniquement vos employés, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez une soumission en 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son attestation de participation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Ils mettent en scène des clauses répandues touchant la durée, les options et l'indexation. Quant à l'analyse juridique de vos baux selon les règles applicables dans votre province, elle doit être faite avec vos conseillers.

Rien ne l'exige, car un fichier d'exercice vous est remis. En formation privée, vos outils peuvent néanmoins être passés en revue.

Demander une soumission

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

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À partir de 2 360 $ CAréponse sous 24 h
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