Perte de contrôle d’une filiale : la comptabilisation selon IFRS 10
Retirer une filiale du périmètre sans faux pas
- Certification qualité française Qualiopi
- 3 h
- À distance, en classe virtuelle
- Heure de l’Est
- Soumission en 24 h
Le résultat de cession publié dépend de deux choix : la date que l'on retient et la manière de traiter la participation que l'on garde. La question se pose même quand aucun titre n'a changé de mains, car une filiale peut quitter le périmètre à la suite d'une dilution, de la modification d'une convention entre actionnaires ou d'une procédure judiciaire.
En trois heures de classe virtuelle, ce module suit la perte de contrôle depuis le diagnostic jusqu'aux écritures. On y apprend à cerner l'événement déclencheur, puis à établir le résultat de sortie en tenant compte des sommes cumulées dans les capitaux propres qui doivent être reclassées. Reste enfin à décider du traitement comptable de la participation résiduelle.
Objectifs pédagogiques
- Reconnaître les événements qui entraînent une perte de contrôle
- Fixer la date à laquelle l'entité quitte le périmètre
- Établir le résultat de sortie dans les états consolidés
- Traiter en comptabilité la participation qui est gardée
- Reclasser les sommes inscrites aux capitaux propres qui se rapportent à l'entité sortie
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et évaluation de départ. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.
- Composantes du contrôle
- Cession de titres et dilution
- Contrôle perdu en l'absence de toute opération
- Date de prise d'effet
- Décomptabilisation des actifs et des passifs
- Part revenant aux minoritaires
- Écarts de conversion et autres sommes à reclasser
- Résultat consolidé découlant de la sortie
- Réévaluation à la juste valeur
- Méthode à appliquer par la suite
- Sorties réalisées par étapes
- Information à présenter
Après la formation
Évaluation des acquis et attestation de participation remise à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.
Les points forts
Prochaines sessions
Aucune session publique à l’horaire pour le moment. Demandez une date.
À qui s’adresse cette formation ?
Consolideurs, comptables de groupe et contrôleurs financiers aux prises avec des réorganisations du périmètre.
Organiser cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur soumission par votre organisation.
Vous inscrivez un ou plusieurs employés sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure de l’Est (Canada).
La session réunit uniquement vos employés, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.
Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.
Vous recevez une soumission en 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son attestation de participation. Une question : +33 1 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Oui. Il porte exclusivement sur la perte de contrôle et va plus loin pour les situations où aucune transaction n'a eu lieu.
En formation privée, une opération propre à votre groupe peut servir de matériel de travail, à condition d'être rendue anonyme.
Demander une soumission
Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.
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