Baux et IFRS 16 : assurer le suivi, traiter les réévaluations et les modifications
Garder la maîtrise de ses contrats de location jusqu'à leur échéance
- Certification qualité française Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- À distance, en classe virtuelle
- Heure de l’Est
- Soumission en 24 h
Les chiffriers de suivi prennent de l'âge et les écarts s'additionnent. Avec IFRS 16, inscrire les baux au bilan n'est plus le vrai problème : c'est leur suivi qui pose un défi. Il faut composer avec une durée tributaire d'options que la direction évalue, avec des loyers indexés qui changent d'année en année et avec des renégociations qui forcent, chaque fois, à trancher entre réévaluation et modification.
Prévue pour les personnes qui appliquent déjà la norme, cette journée en classe virtuelle rappelle comment reconnaître une location et procéder à l'évaluation initiale. Elle insiste ensuite sur les situations qui commandent un nouveau calcul, soit l'indexation, l'option levée ou délaissée, la cession-bail, la sous-location et la résiliation avant terme.
Objectifs pédagogiques
- Déterminer si un contrat renferme une location selon la définition de la norme
- Fixer la durée du bail et motiver l'analyse faite des options
- Calculer, au départ, l'obligation locative et l'actif au titre du droit d'utilisation
- Retenir un taux d'actualisation et en documenter le choix
- Comptabiliser les indexations et les révisions d'hypothèses
- Inscrire les modifications de contrat et les résiliations avant terme
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et évaluation de départ. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.
- Actif déterminé et contrôle de son utilisation
- Composantes locatives et services qui les accompagnent
- Exemptions pour les contrats de courte durée et les biens de faible valeur
- Options de prolongation ou de résiliation et renouvellement tacite
- Paiements de loyers à inclure dans l'obligation
- Taux d'emprunt marginal et justification de celui-ci
- Coûts initiaux et remise en état des lieux
- Amortissement, intérêts et incidence sur les ratios suivis par les banques
- Indexation : s'agit-il d'une réévaluation ou d'une modification
- Option levée ou délaissée
- Agrandissement, diminution de la superficie et résiliation avant terme
- Cession-bail, sous-location et point de vue du bailleur
Après la formation
Évaluation des acquis et attestation de participation remise à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.
Les points forts
Prochaines sessions
Aucune session publique à l’horaire pour le moment. Demandez une date.
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables de la comptabilité, consolideurs, spécialistes des normes, contrôleurs financiers et auditeurs d'expérience.
Organiser cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur soumission par votre organisation.
Vous inscrivez un ou plusieurs employés sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure de l’Est (Canada).
La session réunit uniquement vos employés, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.
Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.
Vous recevez une soumission en 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son attestation de participation. Une question : +33 1 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Ils mettent en scène des clauses répandues touchant la durée, les options et l'indexation. Quant à l'analyse juridique de vos baux selon les règles applicables dans votre province, elle doit être faite avec vos conseillers.
Rien ne l'exige, car un fichier d'exercice vous est remis. En formation privée, vos outils peuvent néanmoins être passés en revue.
Demander une soumission
Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.
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