Code de conduite : enquêter sur un manquement et choisir la sanction
De la rigueur et de la constance devant chaque écart
- Certification qualité française Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- À distance, en classe virtuelle
- Heure de l’Est
- Soumission en 24 h
Dans la pratique, les faits sont connus tardivement et les preuves sont fragiles. Le dossier passe d'une fonction à l'autre sans que personne le prenne en charge, et la sanction change selon le niveau hiérarchique de la personne en cause. Un code de conduite dont les manquements demeurent sans suite devient pourtant inutile.
La journée, offerte en classe virtuelle, réunit les équipes de la conformité et celles des ressources humaines. Les participants y font le pont entre le code de conduite et les règles disciplinaires de l'entreprise, puis conduisent une enquête respectueuse des droits de la personne visée. Ils montent enfin une échelle de sanctions et s'assurent que les décisions restent cohérentes avec le temps.
Objectifs pédagogiques
- Faire le pont entre le code de conduite, les règles internes et le régime disciplinaire
- Qualifier un manquement par rapport aux comportements prohibés
- Conduire une enquête respectueuse des droits de la personne visée
- Retenir une sanction à la mesure des faits et justifier sa décision
- Demeurer constant d'une décision à la suivante, année après année
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et évaluation de départ. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.
- Les comportements que le code prohibe
- Le rapport avec les règles internes de l'entreprise
- Qualifier les faits et rassembler les preuves
- Le partage des rôles entre la conformité et les ressources humaines
- Rassembler les éléments et les conserver
- Rencontrer la personne visée
- Assurer la protection du lanceur d'alerte et des témoins
- Les mesures provisoires durant l'enquête
- L'échelle de sanctions et les critères de sélection
- Justifier la décision par écrit
- Réserver le même traitement aux cas comparables
- Communiquer à l'interne
Après la formation
Évaluation des acquis et attestation de participation remise à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.
Les points forts
Prochaines sessions
Aucune session publique à l’horaire pour le moment. Demandez une date.
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables de la conformité, conseillers en éthique et responsables des ressources humaines qui participent au traitement des manquements.
Organiser cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur soumission par votre organisation.
Vous inscrivez un ou plusieurs employés sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure de l’Est (Canada).
La session réunit uniquement vos employés, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.
Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.
Vous recevez une soumission en 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son attestation de participation. Une question : +33 1 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Non. C'est une méthode d'enquête et de décision qui est enseignée. Pour le volet disciplinaire, ce sont les règles du travail applicables chez vous et vos règles internes qui continuent de s'appliquer, et il vous revient de les vérifier.
Oui, nous le conseillons même. En formation privée à distance, les deux fonctions se penchent sur leurs propres façons de procéder.
Demander une soumission
Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.
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