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Code de conduite : enquêter sur un manquement et choisir la sanction

De la rigueur et de la constance devant chaque écart

  • Certification qualité française Qualiopi
  • 1 jour — 7 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure de l’Est
  • Soumission en 24 h

Dans la pratique, les faits sont connus tardivement et les preuves sont fragiles. Le dossier passe d'une fonction à l'autre sans que personne le prenne en charge, et la sanction change selon le niveau hiérarchique de la personne en cause. Un code de conduite dont les manquements demeurent sans suite devient pourtant inutile.

La journée, offerte en classe virtuelle, réunit les équipes de la conformité et celles des ressources humaines. Les participants y font le pont entre le code de conduite et les règles disciplinaires de l'entreprise, puis conduisent une enquête respectueuse des droits de la personne visée. Ils montent enfin une échelle de sanctions et s'assurent que les décisions restent cohérentes avec le temps.

Objectifs pédagogiques

  • Faire le pont entre le code de conduite, les règles internes et le régime disciplinaire
  • Qualifier un manquement par rapport aux comportements prohibés
  • Conduire une enquête respectueuse des droits de la personne visée
  • Retenir une sanction à la mesure des faits et justifier sa décision
  • Demeurer constant d'une décision à la suivante, année après année

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et évaluation de départ. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Les comportements que le code prohibe
  • Le rapport avec les règles internes de l'entreprise
  • Qualifier les faits et rassembler les preuves
  • Le partage des rôles entre la conformité et les ressources humaines
À retenir : Seul un comportement nettement prohibé, et que l'employé connaissait, peut être sanctionné.
  • Rassembler les éléments et les conserver
  • Rencontrer la personne visée
  • Assurer la protection du lanceur d'alerte et des témoins
  • Les mesures provisoires durant l'enquête
Étude de cas : D'après un signalement, un cadre aurait reçu un avantage de la part d'un fournisseur.
  • L'échelle de sanctions et les critères de sélection
  • Justifier la décision par écrit
  • Réserver le même traitement aux cas comparables
  • Communiquer à l'interne
Atelier : Une grille de sanctions est montée par le groupe, puis appliquée à trois fautes de gravité variable.

Après la formation

Évaluation des acquis et attestation de participation remise à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

La conformité et les ressources humaines travaillent côte à côte
Des cas concrets servent de point de départ à l'échelle de sanctions
À chaque étape, on revient sur la protection du lanceur d'alerte

Prochaines sessions

1 jour — 7 hClasse virtuelleHeure de l’EstÀ partir de 2 000 $ CA
25 févr. 2027
À distance — Classe virtuelle
22 avr. 2027
À distance — Classe virtuelle
24 juin 2027
À distance — Classe virtuelle
26 août 2027
À distance — Classe virtuelle
28 oct. 2027
À distance — Classe virtuelle
23 déc. 2027
À distance — Classe virtuelle
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 employés
Sessions publiques : classe virtuelle en direct avec le formateur, ouverte aux participants de plusieurs entreprises, à l’heure de l’Est (Canada).
Pour votre équipe : la session privée est réservée à vos employés, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables de la conformité, conseillers en éthique et responsables des ressources humaines qui participent au traitement des manquements.

Prérequis
Connaître le contenu du code de son entreprise ainsi que les notions de base du processus disciplinaire.
Durée
1 jour — 7 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur soumission, puis convention de formation.Soumission en 24 h; dates des sessions publiques ou privées fixées avec vous.
Certification
Attestation de participationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Évaluation de départ avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur soumission par votre organisation.

Vous inscrivez un ou plusieurs employés sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure de l’Est (Canada).

La session réunit uniquement vos employés, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez une soumission en 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son attestation de participation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Non. C'est une méthode d'enquête et de décision qui est enseignée. Pour le volet disciplinaire, ce sont les règles du travail applicables chez vous et vos règles internes qui continuent de s'appliquer, et il vous revient de les vérifier.

Oui, nous le conseillons même. En formation privée à distance, les deux fonctions se penchent sur leurs propres façons de procéder.

Demander une soumission

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

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À partir de 2 000 $ CAréponse sous 24 h
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